Blog libre, politique et personnel de Monsieur Jean-Pierre Renard: Monarchiste/Gaulliste/Catholique, ancien Conseiller municipal gaulliste de Pierrefitte Sur Seine. Délégué de Debout La France pour la 2 -ème circonscription de la Seine Saint Denis. "Liberté: Je recommence ma vie. Je suis né pour te connaître, pour te nommer liberté" (Paul Eluard)
Pour répondre, sans jugement de valeur, et indépendamment des événements en cours, aux interrogations de beaucoup d’internautes sur la responsabilité pénale éventuelle des parents, distincte de leur responsabilité civile:
Article 227-17 du code pénal:
« Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsque cette soustraction a directement conduit à la commission, par le mineur, d'au moins un crime ou de plusieurs délits ayant donné lieu à une condamnation définitive, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
Henri Guaino
Ex Député français
Ex Conseiller spécial du Président de la République Française: Nicolas Sarkozy